J.O. Numéro 93 du 21 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06118

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Décisions du 19 mars 1998 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9800307S



   Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 mars 1998, les artifices de divertissement fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri, 6, boulevard de Joffrery, 31600 Muret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 93 du 21/04/1998 page 6118